Vrai ou faux : la France commence-t-elle à “limiter le droit de la liberté académique” ?

Invité de la matinale de Franceinfo, Jean Chambaz s’est exprimé à propos de l’enquête lancée par la ministre de l’Enseignement supérieur sur l’islamo-gauchisme” à l’université. Le président de Sorbonne Université affirme que la France commence à “à intervenir dans la vie interne des universités pour limiter le droit de la liberté académique”, comme en Hongrie ou en Pologne.

Depuis l’annonce de Frédérique Vidal de demander au CNRS une “enquête” sur le prétendu “l’islamo-gauchisme” présent dans les universités françaises, les chercheurs voient rouge. Le président de Sorbonne Université  s’est dit “scandalisé” ce matin 18 février au micro de Franceinfo. Jean Chambaz dénonce une dérive liberticide. “On est en train de se retrouver dans le camp de la Hongrie et de la Pologne en Europe, c’est assez grave, a‑t-il affirmé. Les gouvernements polonais ou hongrois commencent à intervenir dans la vie interne des universités pour limiter le droit de la liberté académique.” L’enquête commandée par la ministre de l’Enseignement supérieur au CNRS porte-t-elle atteinte à la liberté académique comme en Hongrie et en Pologne ? Éclairage.

La liberté académique : un principe essentiel à la recherche

En France, chaque universitaire est libre de choisir ses sujets de recherche. Ainsi la liberté académique dans l’enseignement supérieur est définie par l’article L952‑2 du Code de l’éducation : “Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du présent code, les principes de tolérance et d’objectivité.” 

C’est sous l’égide de ce principe que la ministre de l’Enseignement affirme demander une enquête au CNRS sur “l’islamo-gauchisme”. Frédérique Vidal se positionne ainsi en défenseuse de la liberté académique, arguant avoir été “interrogée” sur le fait que “des universitaires (…) se disent eux même empêchés par d’autres de mener leur recherches, leurs études”. Elle dit vouloir établir “un bilan de l’ensemble des recherches qui se déroulent dans notre pays” pour distinguer “ce qui relève de la recherche académique et ce qui relève du militantisme et de l’opinion”. 

Très attachés à la liberté académique, les universitaires dénoncent l’amalgame fait par la ministre entre les choix de sujets de recherche et les fautes professionnelles. Ainsi, la Conférence des Présidents d’Université (CPU) regrette, dans un communiqué publié le 16 février, “la confusion entre ce qui relève de la liberté académique, la liberté de recherche dont l’évaluation par les pairs est garante, et ce qui relève d’éventuelles fautes ou d’infractions, qui font l’objet si nécessaire d’enquêtes administratives (par l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche), ou d’enquêtes pénales”. En d’autres termes, si des chercheurs sont empêchés de mener leurs études, des recours existent déjà.

Les recherches sur postcoloniales et sur la “race” stigmatisées

Les universitaires craignent par cette enquête que le gouvernement s’octroie un droit de regard sur leurs sujets de recherche. Dans un communiqué publié mercredi 17 février, le CNRS accepte de mener l’enquête demandée par la ministre et d’établir un état des recherches en France. Mais l’institution refuse le terme “islamo-gauchisme”, le qualifiant de “slogan politique utilisé dans le débat public, ne correspond[ant] à aucune réalité scientifique”, dans un communiqué publié mercredi 17 février. Il n’existe en effet aucune définition claire du mot employé par la ministre. 

Selon le CNRS, les propos de la ministre visent en particulier certains “champs de la recherche, comme les études postcoloniales, les études intersectionnelles ou les travaux sur le terme de ‘race’ ”. Le centre affirme que l’enquête sera menée en dehors de ces polémiques politiques, s’opposant aux “tentatives de délégitimation” de la ministre. En redéfinissant les cadres de l’étude dans leur communiqué, le CNRS entend ainsi défendre la liberté académique de leurs collègues universitaires.

L’ingérence politique dans les universités en Pologne et en Hongrie

Dans son interview, Jean Chambaz dit craindre une dérive de la France. Il évoque la situation de la Pologne et de la Hongrie, où le pouvoir politique limite le droit universitaire. Ainsi en Pologne, deux universitaires, Barbara Engelking et Jan Grabowski, ont été condamnés la semaine dernière “à publier des excuses publiques suite à la parution de leur livre sur l’Holocauste”, selon le site La Règle du jeu. En 2018, le gouvernement a ainsi adopté une loi interdisant d’exprimer tout lien entre la Pologne et les crimes nazis. Les contrevenants peuvent encourir jusqu’à trois ans de prison.

La Hongrie quant à elle a été condamnée par un arrêt du 3 octobre 2020 par la justice européenne pour sa loi sur les universités étrangères. Le gouvernement de Viktor Orban obligeait celles implantées sur le territoire à disposer d’un campus et de cursus dans leur pays d’origine. La législation visait directement l’Université d’Europe centrale fondée par George Soros, bête noire du Premier ministre. Dans sa décision, la Cour reprochait à la Hongrie de porter atteinte notamment à la liberté académique.

Pour l’instant de telles dérives ne sont pas observables en France. Mais les universitaires craignent que l’enquête demandée par la ministre n’ait des conséquences sur leur choix de sujets de recherche, notamment en sciences humaines, où de nombreux universitaires partent effectuer leur carrière à l’étranger, faute de fonds suffisants en France.