Paris vs Airbnb : la Cour de cassation tranche en faveur de la ville

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La Cour de Cassation a tranché ce jeudi en faveur de la capitale française dans sa bataille juridique contre les plateformes de logement comme Airbnb. Une décision essentielle dans la lutte pour l’encadrement des logements touristiques.

C’est une bataille juridique qui impliquait la Ville de Paris depuis cinq ans. La Mairie a remporté ce jeudi une victoire importante face aux plateformes de logement comme Airbnb. La Cour de cassation a validé la réglementation mise en place par la Ville de Paris pour réguler les locations touristiques n’était ni “arbitraire”, ni “disproportionné”. Ce dispositif d’autorisations entend lutter contre la pénurie de logements. 

Le propriétaire devra ainsi procéder à un “changement d’usage” du logement, autorisé par la mairie, s’il veut louer un “local meublé” pour une durée de moins d’un an, à la nuitée, la semaine ou le mois. La Cour de cassation a également validé le mécanisme de “compensation”, qui oblige un propriétaire à acheter et transformer un local commercial en habitation s’il veut dédier une résidence secondaire à la location touristique de courte durée.

21 millions d’euros d’amendes potentielles

Cette victoire va permettre à la Ville de Paris de reprendre les poursuites judiciaires contre les loueurs, suspendues en attente du jugement de la Cour de cassation. La mairie réclame en moyenne 50.000 euros à 420 bailleurs différents. Au total, la capitale pourrait récolter jusqu’à 21 millions d’euros d’amendes potentielles. Cette bataille juridique pourrait devenir un exemple pour les métropoles européennes confrontées comme Paris à une pénurie de logement.

“Victoire totale de la Ville de Paris face à Airbnb et aux fraudeurs qui louaient leur logement illégalement : nos outils de régulation sont reconnus conformes au droit européen !”, s’est félicité Ian Brossat, adjoint au logement (PCF) d’Anne Hidalgo dans un tweet.