Ségur de la santé : un Sénat déçu vote la loi reprenant les propositions

La proposition de loi a été adoptée à main levée et en première lecture au Sénat. Crédits : Wikimédia.

Les sénateurs ont adopté en première lecture une proposition de loi émanant de la consultation organisée par le gouvernement en mai dernier. Les textes qui en sont issus ont été largement remaniés.

Il a fait grand bruit au printemps dernier. Les conclusions du Ségur de la santé ont été votées aujourd’hui par le Sénat. Dominée par l’opposition de droite, la chambre haute du Parlement a adopté en première lecture une proposition de loi LREM qui remanie largement les “engagements” de la consultation. Celle-ci visait à “améliorer le système de santé par la confiance et la simplification”.

De nombreux sénateurs, de droite comme de gauche, ont regretté les multiples changements apportés au contenu du texte initial, proposé par les professionnels du secteur. Lancé par le gouvernement en mai dernier et pour six semaines, le Ségur de la santé a consulté des acteurs du système de soins français et a émis des propositions pour “revaloriser” le système médical. Une large partie de celles-ci ont pourtant été balayées.

10 articles sur 37 supprimés

“Le choc de confiance et de simplification tant attendu n’est clairement pas, je le regrette, au rendez-vous de ce texte”, a expliqué le rapporteur LR Alain Milon. La gauche a de son côté blâmé une “logique libérale” et “un assemblage de mesures mal articulées entre elles”. Les sénateurs ont eux-mêmes supprimé 10 articles sur 37, qu’ils ont jugés insuffisants ou pas assez préparés. Le symbolique article 1, qui prévoyait une nouvelle “profession médicale intermédiaire”, à mi-chemin entre médecin et infirmier, a notamment été retiré.

Le reste du texte propose, entre autres, la revalorisation du rôle de chef de service, une collaboration plus étroite entre le personnel médical et les gestionnaires de l’établissement, une meilleure représentation des personnels paramédicaux ou un élargissement du droit de prescription des sages-femmes. Une commission mixte paritaire va désormais être mise en place pour que députés et sénateurs s’accordent sur un texte commun.