L’assureur Axa condamné à indemniser un restaurateur pour ses pertes dues au Covid-19

La compagnie d'assurances Axa a été condamnée ce jeudi 25 février à indemniser un restaurateur pour ses pertes d’exploitation dues au Covid-19, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Le restaurant avait souscrit, en août 2017, un contrat garantissant les pertes en cas d'épidémie.

C’est une première en France. L’assureur français Axa devra indemniser un restaurateur marseillais pour ses pertes d’exploitation dues au Covid-19, suite à une décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Le restaurant “L’Espigoulier” avait souscrit, en août 2017, un contrat garantissant les pertes dues à une fermeture administrative consécutive à une épidémie.

L’assureur invoquait une clause du contrat

Pour ne pas indemniser le restaurateur, l’entreprise Axa invoquait une clause particulière de ce contrat-là excluant cette garantie de pertes d’exploitation “lorsque au moins un autre établissement, quelle que soit la nature et son activité, fait l’objet sur le même territoire départemental, d’une mesure de fermeture administrative, pour une cause identique”. Cependant, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a estimé que cette clause d’exclusion devait être écartée, son application pure et simple aboutissant à “priver de sa substance l’obligation essentielle de garantie”.

La cour d’appel a ainsi condamné la compagnie d’assurances Axa à verser une indemnisation provisoire à “L’Espigoulier”, non seulement pour la période du premier confinement en mars 2020 mais également pour les périodes de fermeture administrative à l’automne. Le montant exact des pertes d’exploitation devra être évalué par une expertise qu’Axa devra mettre en œuvre dans les deux mois, sous astreinte de 500 euros par jour de retard.

15 000 restaurateurs possèdent un contrat de ce type

“Nous allons étudier attentivement les motivations de la décision (…). Nous rappelons que ce même contrat est actuellement l’objet de débats devant plusieurs autres juridictions d’appel dans le pays”, a réagi Axa dans un communiqué. 15 000 restaurateurs possèdent un contrat de ce type en France, selon l’assureur, et les procédures devant la justice se sont multipliées dans tout le pays. En première instance, les tribunaux se sont prononcés dans certains cas en faveur des restaurateurs et dans d’autres en faveur du groupe d’assurances.

Maître Jean-Pierre Tertian, avocat du restaurateur marseillais se félicite de ce premier arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence. “Il est temps que cet assureur cesse sa résistance dilatoire qui se fait au détriment de ses assurés, avance l’avocat. En refusant de payer, l’assureur oblige l’Etat et donc le contribuable à se substituer à lui par le biais de la solidarité nationale”.