Corruption au Togo : le tribunal de Paris rejette la reconnaissance de culpabilité de Vincent Bolloré

L’homme d’affaires avait reconnu la culpabilité de son groupe, et accepté de payer 12 millions d’euros pour clore les poursuites. Mais le tribunal judiciaire demande la tenue d’un procès à son encontre.

Un procès contre Vincent Bolloré est «nécessaire», a jugé vendredi 26 février le tribunal judiciaire de Paris. Le parquet national financier avait pourtant approuvé un accord, par lequel le groupe Bolloré SE acceptait une amende de 12 millions d’euros pour faire cesser les poursuites à son encontre dans une affaire de corruption active au Togo.

Le groupe était accusé d’avoir, via sa filiale SDV Afrique, payé des dépenses de communication au président togolais Faure Gnassingbé à hauteur de 370 000 euros dans le cadre de sa réélection en 2010. En échange, Bolloré SE aurait bénéficié de contrats avantageux sur le port de Lomé.

12 millions d’euros d’amende

Vincent Bolloré ainsi que deux autres hauts responsables du groupe, Gilles Alix et Jean-Philippe Dorente, avaient accepté une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Par la même occasion, Vincent Bolloré reconnaissait la culpabilité de son groupe, la sienne et écopait d’une amende de 375 000 euros, le maximum prévu par la loi, sans inscription au casier judiciaire. En acceptant que son groupe verse 12 millions d’euros d’amende, il faisait cesser les poursuites à son encontre.

Mais en réponse, lors de l’audience vendredi après-midi, la juge a refusé d’homologuer la CRPC. Il a en effet considéré que les faits reprochés avaient «gravement porté atteinte à l’ordre public économique», et «porté atteinte à la souveraineté du Togo». La juge a ainsi estimé que les peines convenues avec le parquet national financier étaient «inadaptées», et a considéré «nécessaire» que Vincent Bolloré soit jugé par un tribunal correctionnel. La décision appartient désormais aux juges d’instruction en charge du dossier. L’amende de 12 millions d’euros à l’encontre de la multinationale, elle, est en attendant bien validée, et à verser au Trésor public sous dix jours.