Les États-Unis font un pas supplémentaire vers la taxe Gafam

Lors du G20 finance réuni ce vendredi par visioconférence, les États-Unis ont annoncé avoir levé le principal obstacle à l’adoption d’un accord international sur la fiscalité des géants du numérique.

Mis de côté par l’administration Trump, le projet de taxe des géants du numérique était à l’ordre du jour du G20 finances, réuni ce vendredi 27 février en visioconférence.

Lors de cette conférence, la secrétaire américaine du Trésor, Janet Yellen, a déclaré aux ministres des finances du G20 que Washington abandonnerait une partie litigieuse de la proposition, mise sur la table fin 2019 par l’administration Trump.

Cette proposition, appelée «safe harbour» — «refuge» en français — prévoyait de donner l’option aux entreprises de choisir entre le nouveau régime fiscal négocié au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le système actuel.

Immédiatement après l’annonce américaine, le ministre des finances allemand, Olaf Sholz, a salué «un énorme pas en avant sur notre chemin vers un accord d’ici la fin de l’été». Dans une déclaration faite lors d’une réunion avec ses homologues du G20, le ministre des Finances français Bruno Le Maire a estimé quant à lui qu’un accord était «à portée de main» et a appelé à «conclure sans délais» les négociations en cours au sein de l’OCDE.

Nommée par Joe Biden à la tête du Trésor américain, Janet Yellen s’était déjà montrée favorable à une taxe sur les géants du numérique. Cela «permettrait de percevoir une juste part des entreprises, tout en maintenant la compétitivité de nos entreprises et en diminuant les incitations […] aux activités off-shore que nous ne voulons certainement pas récompenser», avait-elle déclaré devant le Sénat mi-janvier.