Procès des écoutes : quatre questions sur la condamnation de Nicolas Sarkozy

L'ancien chef d'Etat, mis en cause pour des délits de corruption et de trafic d'influence dans l'affaire des écoutes, a été condamné à trois ans de prison, dont un an ferme. Son avocate a annoncé qu'il a fait appel du jugement. On fait le point.

Le jugement était très attendu : Nicolas Sarkozy a été déclaré coupable de corruption et de trafic d’influence ce lundi 1er mars à midi dans l’affaire des écoutes. L’ancien chef d’Etat a annoncé faire appel de la décision. On fait le point. 

  • Quelle condamnation pour Nicolas Sarkozy ?

L’ancien chef de l’Etat a été condamné lundi 1er mars à Paris à trois ans d’emprisonnement, dont un ferme, pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire dite des écoutes, née en 2014 d’interceptions téléphoniques avec son avocat historique Thierry Herzog. Sous le choc, Nicolas Sarkozy est parti très rapidement une fois le jugement proclamé. C’est par l’intermédiaire de son avocate, Jacqueline Laffont, qu’il a ensuite annoncé sa décision de faire appel de la condamnation, dénonçant un jugement “sévère et injustifié”. “Nous avons le sentiment que la décision est en décalage total avec la réalité de l’audience”, a justifié l’avocate, ajoutant que “le jugement retient normalement des preuves”, hors “le tribunal a fait appel à un faisceau d’indices”.

La présidente de la 32ème chambre du Tribunal correctionnel, Christine Mée, a estimé qu’un “pacte de corruption” avait été conclu entre l’ex-président aujourd’hui âgé de 66 ans, Maître Thierry Herzog et l’ancien haut magistrat Gilbert Azibert, également condamnés à trois ans de prison dont un ferme. Thierry Herzog a annoncé faire appel, une heure après l’annonce du jugement. Gilbert Azibert l’a suivi dans l’après-midi.

Les trois hommes vont-ils aller en prison ? Sans mandat de dépôt, aucun d’eux ne dormira incarcéré ce lundi soir. De plus, en dessous de deux ans de prison ferme, un aménagement de peine est possible et pourra être mis en place dans ce cas-ci leur évitant ainsi un emprisonnement ferme.

  • Que reprochait-on à Nicolas Sarkozy ?

Ce n’est pas la première fois que le nom de l’ancien président de la République est accolé à des “affaires judiciaires”. Bygmalion, financements libyens, Tapie… Dans “l’affaire des écoutes”, qui remonte à 2014, l’ancien président était accusé d’avoir tenté d’obtenir des informations confidentielles auprès d’un magistrat de la Cour de Cassation — Gilbert Azibert — dans le cadre d’un autre dossier, l’affaire Bettencourt. Comment ? Avec son avocat Thierry Herzog, Nicolas Sarkozy aurait convaincu l’homme de justice de lui livrer des détails de l’enquête en échange d’un poste de prestige à Monaco, qu’il n’a jamais eu, a rappelé la défense. Hors de question pour les deux hommes que leurs échanges soient rendus publics, ils ont utilisé deux téléphones prépayés et un nom d’emprunt “Paul Bismuth”.

Pour l’ancien président, “rien d’illégal” n’a été commis : “un justiciable inquiet et un avocat affectueux”, avait-il résumé à la barre, “l’histoire Bismuth, c’est ça”. Un relativisme non partagé par le Parquet national financier (PNF) qui a qualifié les faits de “pacte de corruption” entre les trois hommes, demandant ainsi quatre ans de prison dont deux ferme.

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  • Que risquait-il ?

Le 8 décembre dernier, quatre ans d’emprisonnement dont deux ferme avaient été requis contre l’ancien président. De même pour Gilbert Azibert et Thierry Herzog, assortie, pour ce dernier, de cinq ans d’interdiction professionnelle. Nicolas Sarkozy ne faisait pas l’objet d’une demande de mandat de dépôt ou d’une peine d’inéligibilité.

Face à un “désert de preuves”, la défense avait plaidé à l’unisson la relaxe des prévenus dénonçant des “fantasmes”, “hypothèses” et “procès d’intention”, rappelant qu’in fine, Nicolas Sarkozy n’a pas eu gain de cause devant la Cour de cassation et que Gilbert Azibert n’a jamais eu de poste à Monaco. Des arguments auxquels le PNF a rétorqué que selon la loi, il n’est pas nécessaire que la contrepartie ait été obtenue, ni que l’influence soit réelle, pour caractériser les délits de corruption et de trafic d’influence. Le chef du PNF, Jean-François Bohnert, a tenu à soutenir le réquisitoire, en assurant que “personne ici ne cherche à se venger d’un ancien président de la République” mais simplement à rendre justice.

  • Quelles conséquences politiques ?

“J’ai le sentiment depuis 2014 d’être traqué. […] l’impression que le Parquet national financier (PNF) n’a été créé que pour moi”, s’était insurgé Nicolas Sarkozy à la barre lors de son audition. “Douze magistrats interrogés. Pour qui ? Rien que pour moi ! C’est l’affaire du siècle. Des milliers d’articles partout. Pourquoi ? Parce que c’est moi !”. Un procès d’intention pour détruire la droite, a accusé la défense face à un dossier “poubelle”, basé qui plus est sur des écoutes “illégales” car violant le secret des échanges entre un avocat et son client.

Cette condamnation vient en tout cas mettre à mal l’hypothèse d’un possible retour de Nicolas Sarkozy, notamment en vue de la présidentielle de 2022. “J’ai beaucoup de mal à comprendre ces affaires”, expliquait encore Valérie Pécresse dimanche dernier sur le plateau du Grand Jury RTL.  “J’ai été favorable à la création du Parquet national financier”, a rappelé la présidente de la région Ile-de-France, mais “aujourd’hui, je me demande si cet entre-soi du Parquet national financier n’est pas en train de créer un enfermement qui se traduit par une forme d’acharnement judiciaire”. 

En attendant, l’ancien président n’est pas au bout de ses peines. Le 17 mars prochain, il sera attendu dans le cadre de l’affaire Bygmalion, pour des soupçons de financement illégal de sa campagne en 2012. Même chef d’accusation mais des faits qui font référence à la campagne présidentielle cinq ans plus tôt : le 21 mars 2018, il a été mis en examen  pour“corruption passive, financement illégal de campagne électorale et recel de fonds publics libyens”, puis le 12 octobre 2020 pour “association de malfaiteurs”. Enfin, une enquête a été ouverte par le PNF le 15 janvier dernier pour “trafic d’influence” et “blanchiment de crime ou délit” visant ses activités de conseil en Russie.

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