Assa Traoré condamnée pour atteinte à la présomption d’innocence 

Assa Traoré a été condamnée par la cour d'appel de Paris ce mardi pour avoir porté atteinte à la présomption d'innocence des trois gendarmes responsables de l'interpellation de son frère, mort à la suite de son arrestation.

La militante contre les violences policières Assa Traoré a été condamnée ce mardi au civil par la cour d’appel de Paris pour atteinte à la présomption d’innocence des gendarmes qui ont interpellé son frère, Adama Traoré, selon selon une décision consultée par l’AFP. Le jeune homme noir était mort dans la caserne de Persan après son interpellation à Beaumont-sur-Oise (Val‑d’Oise), le 19 juillet 2016.

Les trois gendarmes responsables de l’interpellation d’Adama Traoré avaient assigné la militante en référé (procédure d’urgence) en décembre 2019. La procédure visait cinq messages publiés entre septembre et novembre sur la page Facebook du comité “La vérité pour Adama” qui les présentaient comme ayant causé le décès.

Une bataille d’experts pour déterminer la cause de la mort 

La mort de l’homme de 24 ans fait l’objet d’une enquête de la part de juges d’instruction, dans laquelle les experts s’opposent depuis plusieurs années sur les causes du décès. Selon la plus récente, signée le 13 janvier, le jeune homme est décédé d’un “coup de chaleur”, qui n’aurait “probablement” pas été mortel sans l’interpellation des gendarmes. Déboutés en première instance en juillet 2020 et condamnés à payer les frais de justice, les gendarmes avaient fait appel.

La cour estime aujourd’hui que Mme Traoré “a porté atteinte à la présomption d’innocence” des gendarmes, et ordonne la suppression de deux des cinq messages de la page Facebook, la publication d’un communiqué de justice évoquant cette condamnation sous peine d’astreinte et le versement de 4.000 euros de frais de justice aux gendarmes.