Eric Dupond Morreti dévoile un projet de réforme de la justice 

Le ministre de la Justice annonce vouloir présenter en avril un large projet de loi de réforme de la justice.

Le garde des Sceaux Eric Dupond Morreti a dévoilé mardi 2 mars un large projet de loi de réforme de la justice, dans un entretien au journal le Point. Le but de cette loi est de “restaurer la confiance de nos concitoyens dans la justice. Ce sera d’ailleurs probablement son nom: Loi pour la confiance dans l’institution judiciaire”, explique le ministre de la Justice. Le texte devrait être présenté en Conseil des ministres “mi-avril”, avant un examen au Parlement un mois plus tard, selon les sources de l’AFP. Le texte est toujours en cours de rédaction. 

Parmi les dispositions envisagées, le ministre entend “mettre un terme aux crédits de remise de peine automatique (…) mis en place au début des années 2000 dans le seul but de réguler la population pénale, sans le dire”. Autre mesure remarquée :  Eric Dupond Morreti souhaite “ouvrir les audiences aux caméras” dans un but pédagogique.  Les enregistrements, autorisés par la Chancellerie, seraient ensuite diffusés “à la télévision, essentiellement”.

Comme annoncé lors de sa prise de fonction en juillet, il aimerait également encadrer l’enquête préliminaire en la limitant à “deux ans maximum, avec prolongation possible d’un an après accord motivé du procureur”.