La réforme de l’assurance chômage entrera partiellement en vigueur cet été

Le nouveau mode de calcul controversé de l'indemnisation des demandeurs d'emploi sera effectif à partir du 1er juillet. Les autres mesures prévues dans la réforme seront progressivement appliquées, suivant un calendrier qui prend fin à l'été 2022.

Un calcul controversé. Une partie de la réforme de l’assurance-chômage entrera en vigueur dès le 1er juillet, ont indiqué des syndicats à l’AFP, à l’issue d’une ultime séance de concertation avec le ministère du Travail ce mardi. Seul le nouveau mode de calcul de l’indemnisation des demandeurs d’emploi, mesure très controversée, est concerné par ce calendrier.

Le durcissement de l’ouverture des droits au chômage — il faudra avoir travaillé de quatre à six mois sur les 24 derniers — entrera en vigueur au plus tôt au 1er octobre. Il faudra que l’état du marché de l’emploi le permette, c’est-à-dire qu’il y ait à la fois une baisse du nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A de 130.000 sur six mois et 2,7 millions d’embauches de plus d’un mois sur quatre mois. Deux conditions cumulatives qui seront appréciées à compter du 1er avril prochain. Quant aux bonus-malus sur les cotisations des entreprises, destinés à pénaliser le recours systématique aux contrats courts, il sera effectif à l’été 2022, après un an d’observation.

Des économies qui ne passent pas

Côté syndicats, la réforme présentée mardi matin par la ministre du Travail Elisabeth Borne ne fait pas l’unanimité. Pour cause : les représentants syndicaux n’ont “pas obtenu gain de cause”, a estimé sur BFM Business Michel Beaugas, secrétaire confédéral Force ouvrière en charge de l’emploi et des retraites, évoquant “une réunion un peu tendue avec la ministre.”

Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, s’exprimant sur Twitter dans la foulée de la concertation, juge que si cette réforme est “moins dure que le projet initial”, “sa philosophie et ses impacts demeurent” et “elle reste injuste, anachronique, incohérente et déséquilibrée”. “Comment justifier 3 à 4 milliards d’euros d’économies sur le dos des demandeurs d’emploi dans la période actuelle ?”, interroge ainsi M. Berger. Ses critiques visent aussi le calendrier d’entrée en vigueur des mesures présenté par le gouvernement : “le bonus-malus limité à quelques secteurs ne touchera les entreprises que dans plus d’un an, alors que plus de 830000 demandeurs d’emploi verront la baisse de leurs allocations dès juillet 2021.”

Les “paramètres” changent, l’esprit reste

Décidée par l’exécutif en juillet 2019, la réforme visait à réaliser de 1 à 1.3 milliard d’économies par an, dans un marché de l’emploi alors dynamique. Du fait de la crise économique découlant de la crise sanitaire, le gouvernement a reporté à plusieurs reprises son application, se disant prêt à discuter des “paramètres” de la réforme, mais sans en abandonner l’esprit.

La plus grosse économie proviendra de la disposition la plus controversée : la modification du calcul du salaire journalier de référence, base de l’allocation. Pour convaincre, l’exécutif prône “un enjeu d’équité” car l’indemnisation est actuellement plus favorable aux personnes alternant contrats courts et inactivité qu’à celles travaillant en continu.