Nicolas Sarkozy condamné : l’indépendance des juges questionnée

L'ex-président a été condamné lundi à trois ans de prison, dont deux avec sursis, pour corruption dans l'affaire dite des écoutes. Un jugement sévère selon des membres de la droite qui dénoncent un manque d'indépendance des juges.

Un “deux poids, deux mesures”, une “condamnation infondée”, une “justice à deux vitesses” ou des “juges qui entrent dans la vie politique”. Nicolas Sarkozy a été condamné lundi à trois ans de prison dont un ferme pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire dite “des écoutes”. L’ancien président de la République a été reconnu coupable d’avoir voulu obtenir des informations sur des enquêtes judiciaires en cours et d’avoir, en contrepartie, appuyé la candidature d’un haut magistrat pour un poste à Monaco.

Si c’est la première fois dans l’histoire judiciaire française qu’un ancien président de la République est condamné pour des faits aussi graves, passibles de dix ans de prison, de nombreuses personnalités politiques, classées à droite et à l’extrême-droite de l’échiquier politique, ont surtout dénoncé “l’acharnement judiciaire” dont serait victime l’ex-chef d’État. En ligne de mire : des juges et magistrats soupçonnés d’un manque d’indépendance. Mais est-il vraiment possible de la remettre en cause ?

Le poids de la Constitution

“Les garanties d’indépendance des juges du siège sont ancrées dans la Constitution, répond Magali Lafourcade, magistrate et docteure en droit. Ces garanties sont aisément vérifiables dans le texte. La condamnation d’un ancien président de la République prouve tout à fait cette indépendance. Je pense que cette condamnation est une assez bonne nouvelle. La justice ne loupe pas les gars qui conduisent en état d’ivresse, il ne faut pas non plus qu’elle loupe les voyous en col blanc.”

La Constitution prévoit effectivement le principe d’indépendance de la justice qui vise à garantir la possibilité de prendre des décisions à l’abri de toute instruction ou pression. Ni le législateur, ni le gouvernement, ni aucune autorité administrative ne peuvent empiéter sur les fonctions des juges. “Personne ne peut douter de leur indépendance, confirme l’avocat François Saint-Pierre. La Constitution et le Conseil constitutionnel veille à cela. Et les juges font vivre cette indépendance.” 

Et de rappeler : Entre l’audience et hier, rien n’a fuité. Seuls les trois juges et le greffier étaient au courant de la décision de jugement. Il y a une culture des juges de ne pas faire fuiter d’informations. Je vois en cela une preuve de leur indépendance. Qui peut dire que ces juges ont répondu à une commande politique de qui que ce soit ? Personne. J’ai la conviction que la décision est de nature juridique et non pas politique comme le dénoncent certains.”

Le parquet national financier blâmé

Ce ne sont pas tant les trois juges du tribunal correctionnel de Paris qui ont été critiqué. Plutôt les magistrats du parquet national financier (PNF). Le président du parti Les Républicains, Christian Jacob a par exemple pointé “la sévérité de la peine retenue” et la “disproportion révélatrice de l’acharnement judiciaire d’une institution déjà très contestée”. Ajoutant que “toute la lumière devra être faite sur les méthodes et l’indépendance du #PNF.” 

“Il y a un débat sur le statut du parquet [le PNF, ndlr] vis à vis de son indépendance, confirme Magali Lafourcade, la magistrate, par ailleurs chargée de cours à Sciences Po Paris. C’est un ministère public dont les procureurs sont nommés par l’exécutif. En revanche, concernant le tribunal correctionnel (qui a condamné Nicolas Sarkozy, ndlr), il n’y a pas de débat sur l’indépendance des juges, la décision est fondée en droit.” Et l’avocat François Saint-Pierre de conclure :Je suis partisan d’une indépendance totale des procureurs. Et pour cela, il ne faut plus qu’ils soient nommés par l’exécutif.”

Le PNF — cette institution judiciaire française créée en décembre 2013 pour traquer la grande délinquance économique et financière — est en effet critiquée par certains depuis ses débuts. Ces détracteurs lui reprochent aussi ses méthodes d’enquête musclées.

Dernier scandale en date, celui des fadettes d’avocats épluchées, justement, dans “l’affaire des écoutes” qui ont valu deux inspections à cette institution encore jeune, née après l’affaire Cahuzac, révélée par Mediapart en 2013. “On nous a accusés de vacuité. On nous a dit que ce dossier était vide, a expliqué ce matin Jean-François Bonhert, le procureur national financier au micro de RTL. Je rappellerais que le parquet a requis à l’audience pendant cinq heures. Cinq heures de démonstration”, a‑t-il défendu face aux nombreuses accusations visant le PNF. Une conversation entre un client et son avocat — les fameuses fadettes, ndlr — peut donc être utilisée contre lui, “à partir du moment où on nous donne le feu vert au plan de la jurisprudence. Ça ne me choque pas dès lors que la loi le permet” a‑t-il poursuivi.

Si la décision du tribunal de Paris concernant “l’affaire Bismuth” — l’autre nom de l’affaire des écoutes — ne suit pas complètement les réquisitions du PNF, elle va tout de même permettre de lui redonner un peu de crédit.