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Syrie : une ONG porte plainte en France pour “crimes contre l’humanité et crimes de guerre”

Le Centre syrien des médias et de la liberté d’expression, une ONG franco-syrienne, s'est constitué partie civile dans la plainte déposée lundi pour "crimes contre l’humanité et crimes de guerre" en Syrie. Les faits concernés : des attaques au gaz datant d'août 2013 dans la banlieue de Damas, responsables de plus de 1.000 morts.

Pour la première fois en France, une procédure judiciaire vise le régime syrien de Bachar Al-Assad, accusé d’avoir utilisé des armes chimiques contre sa population. Le Centre syrien des médias et de la liberté d’expression (SCM), une ONG franco-syrienne, s’est constitué partie civile dans la plainte déposée lundi 1er mars à Paris pour “crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

“Je pensais qu’on ne pouvait voir ça que dans les films ou alors au siècle dernier, lors de la Seconde guerre mondiale. Mais je n’ai jamais imaginé que ce genre de choses puisse arriver, n’importe où, pas seulement en Syrie”, confie l’avocat Mazen Darwish, le directeur du SCM, interrogé par France Inter ce mardi. Grace à cette plainte, l’ONG espère que la France condamnera les atrocités des violences syriennes.

Les faits remontent à l’été 2013. Deux attaques chimiques font des milliers de victimes parmi les civils dans la banlieue de Damas et à proximité de la capitale syrienne. Celle des 4 et 5 août 2013 dans les villes de Douma et Adra fait au moins 450 blessés. Un nouveau tournant est pris dans la nuit du 20 au 21 août : les bombardements causent la mort de plus de 1.000 personnes et on dénombre plusieurs milliers de blessés.

Maher, le frère de Bachar Al-Assad

Plus de sept ans après, quantité des photos et vidéos prises à l’époque par la société civile syrienne — qui montrent l’horreur de ces attaques, les cadavres, les corps d’adultes et d’enfants suffoquant — appuient la plainte déposée lundi. Très détaillée, elle comprend aussi les témoignages d’une vingtaine de survivants de ces attaques qui ont aujourd’hui fui le régime syrien pour se réfugier sur le sol européen, en France ou en Allemagne pour la plupart.

Les dépositions de témoins issus du cœur même de l’appareil de sécurité nationale syrien corroborent les faits rapportés par la plainte. Soutenue par plusieurs organisations, dont le Centre pour la documentation des violations en Syrie (Violation Documentation Center, VDC), elle dénonce la stratégie du pouvoir syrien : celle d’un recours quasi-systématique aux armes chimiques pour reprendre des territoires alors sous contrôle de la rébellion. Selon les plaignants, les éléments contextuels, matériels et intentionnels rapportés relèvent du “crime contre l’humanité” tel qu’il est défini par le code pénal français.

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Si Bachar Al-Assad est le chef des armées et, à ce titre, le premier responsable, d’après les avocats à l’origine du dépôt de plainte. Viennent ensuite les haut-gradés : “la majorité des ordres venait de Maher Al-Assad”, son frère, lors des attaques d’août 2013. Ce dernier était le commandant de l’une des unités cargées des opérations dans la Ghouta orientale, région assiégée pendant cinq ans, jusqu’en 2018. La composition du gaz sarin utilisé pour bombarder la Ghouta orientale prouve, si ce n’est la responsabilité de l’armée syrienne, que les auteurs des attaques avaient accès au gaz syrien.

Blocage de la Russie

Depuis des années, avocats, ONG et diplomates tentent de contourner l’impossibilité de saisir la Cour pénale internationale (CPI) pour juger les auteurs de crimes commis en Syrie. Damas n’y a pas adhéré, et le Conseil de sécurité des Nations unies ne peut procéder à cette saisine en raison du véto de la Russie, alliée du régime syrien. Ce qui conduit les Syriens exilés à se tourner vers les justices européennes.

Au sein de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et aux côtés d’une quarantaine de pays, la France défend par ailleurs une résolution destinée à suspendre les droits de la Syrie. Une réunion à la Haye devrait bientôt se tenir à ce propos. L’OIAC pourrait aussi porter le sujet devant le Conseil de sécurité de l’ONU, néanmoins bloqué par le véto de Moscou, ou l’Assemblée générale des Nations unies.