Palestine : la justice internationale ouvre une enquête sur la situation des territoires occupés

La Procureure de la Cour pénale internationale a fait part ce mercredi 3 mars de l'ouverture d'une enquête pour des crimes de guerre présumés commis par Israël dans les territoires palestiniens occupés. Les réactions des deux États protagonistes ne se sont pas faites attendre : quand les Palestiniens saluent la décision, Israël la fustige.

La Procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a annoncé avoir ouvert une enquête sur des crimes de guerre présumés dans les territoires palestiniens occupés, ce mercredi 3 mars. “Aujourd’hui, je confirme l’ouverture par le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale d’une enquête sur la situation en Palestine”, a‑t-elle déclaré dans un communiqué. Une initiative à l’égard de laquelle Israël se montre très hostile.

“L’enquête portera sur les crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis dans la situation depuis le 13 juin 2014”, détaille le communiqué. En décembre dernier, Fatou Bensouda avait déclaré qu’il y avait un “fondement raisonnable” à croire que des crimes avaient été commis par des membres des forces israéliennes, des autorités israéliennes, du Hamas et des groupes armés palestiniens au cours de la guerre de Gaza de 2014.

Contrairement à la Palestine, l’État israélien n’est pas membre de la CPI, et s’oppose depuis longtemps avec véhémence à toute intervention de sa part. Mais les juges internationaux ont fait fi de la position israélienne pour ouvrir la voie à une enquête, en statuant le mois dernier que la Cour était compétente pour les faits survenus dans les territoires palestiniens occupés. Une décision survenue après que, en décembre 2019, Fatou Bensouda ait affirmé souhaiter une enquête complète afin d’enrichir l’enquête préliminaire qui a duré cinq ans. La Procureure doit quitter ses fonctions en juin et sera remplacée par le Britannique Karim Khan.

“Décision politique”

L’Autorité palestinienne a salué mercredi la décision de la CPI. “Les crimes commis par les dirigeants de l’occupation israélienne contre le peuple palestinien, qui sont des crimes continus, systématiques et généralisés, font que l’enquête est nécessaire et urgente”, a indiqué le ministère palestinien des Affaires étrangères dans un communiqué. Il a aussi appelé “les États parties à respecter leurs responsabilités et à ne pas politiser le déroulement de cette enquête indépendante”, s’engageant de son côté à fournir “toute l’assistance” nécessaire à la Cour afin qu’elle puisse mener son investigation.

Dans la droite lignée du positionnement adopté jusque-là par Israël, le chef de la diplomatie de l’État hébreu  a estimé que le lancement d’une enquête par la cour internationale est une “décision politique” qui consacre sa “faillite morale”. “Il s’agit d’une décision politique d’un procureur à la fin de son mandat (…) qui transforme la cour en un instrument aux mains d’extrémistes et d’organisations antisémites”, a déclaré Gabi Ashkenazi dans un communiqué. Le conseil de Yesha, principale organisation représentant les colons de Cisjordanie, a fustigé la CPI, qui chercherait selon lui à “effrayer Israël” et non à “établir la justice”.

Quant à Benjamin Netanyahu, le Premier ministre israélien a pris la parole à peine quelques heures après l’annonce de la CPI, pour dénoncer une enquête reflétant “l’essence même de l’antisémitisme”. À l’occasion d’une allocution télévisée, il a fait part de son intention de contester cette démarche : “Nous défendrons chaque soldat, chaque officier, chaque civil et je vous promets que nous allons nous battre pour la vérité jusqu’à ce que cette décision scandaleuse soit annulée.”

Crédit photo : Foreign, Commonwealth & Development Office/Flickr. La Procureure Fatou Bensouda prend part à un sommet contre les violences sexuelles dans les conflits en 2014