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Violences sexuelles : les députés fixent un seuil de “non-consentement” à 15 ans

En commission, les députés ont retenu 15 ans comme le seuil en-deçà duquel l'absence de consentement d'un mineur victime d'un acte sexuel de la part d'un adulte sera présumée. Le texte doit être examiné à l'Assemblée nationale à partir du 15 mars.

Avant 15 ans, c’est non. Ce mercredi, les députés ont fixé le seuil de “non-consentement” pour les mineurs victimes d’actes sexuels de la part d’adultes à 15 ans, lors de travaux en commission sur une proposition de loi issue du Sénat visant à renforcer la protection contre ces abus. C’est-à-dire qu’en dessous de 15 ans, le non-consentement d’un jeune sera présumé. Même si ces actes n’ont pas été imposés “par violence, contrainte, menace ou surprise” - les caractéristiques d’un viol — selon un amendement du gouvernement adopté lors de l’examen du texte par la commission des Lois de l’Assemblée nationale.

“Aucun adulte ne pourra se prévaloir du consentement”, a résumé le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, à l’heure où la France est confrontée à la multiplication d’affaires retentissantes. L’éditrice Vanessa Springora a été l’une des premières à remettre le sujet à l’ordre du jour, lors de la parution de son livre Le Consentement aux éditions Grasset en janvier 2020. Elle y accuse l’écrivain Gabriel Matzneff d’avoir abusé d’elle pendant des années à partir de ses 14 ans.

“Clause Roméo et Juliette”

Les députés ont fait préciser explicitement dans le texte que les “actes bucco-génitaux” étaient aussi visés dans la définition d’un viol, afin de clarifier la jurisprudence. Ces dispositions ne s’appliquent toutefois que quand “la différence d’âge entre l’auteur et le mineur est d’au moins cinq ans”. Cette rédaction, surnommée “clause Roméo et Juliette”, vise à ne pas “criminaliser les amours adolescentes” librement consenties, a expliqué le garde des Sceaux.

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Le seuil d’âge est relevé à 18 ans en cas d’actes “incestueux”. Les parlementaires ont tenu à faire figurer ce terme en tant que tel à la place d’une rédaction initiale allusive. Autre affaire retentissante, qui a provoqué une vague de témoignages sur les réseaux sociaux, l’affaire dite Olivier Duhamel. Le politologue est accusé par sa belle-fille Camille Kouchner d’agressions sexuelles sur son frère jumeau à l’adolescence.

Cette proposition de loi a déjà été adoptée en première lecture par le Sénat à l’unanimité, mais avec un seuil d’âge fixé à 13 ans. Le texte sera examiné par l’Assemblée nationale à partir du 15 mars.