4 questions que vous vous posez sur le “pass sanitaire”

Jeudi 28 mai, le Parlement français a validé le projet de loi instaurant un pass sanitaire applicable dès le 9 juin 2021. Que représente véritablement ce pass sanitaire et comment s’appliquera-t-il ? Eléments de réponse.

Le Parlement français a adopté ce jeudi le projet de loi établissant, notamment, le pass sanitaire tout en planifiant une sortie graduelle de l’état d’urgence dans lequel est plongée la France depuis le 17 octobre 2020. Mais au fait, que représente ce “pass sanitaire” qui sera appliqué dès le 9 juin en France ?

1- Pourquoi le gouvernement a‑t-il décidé d’instaurer un “pass sanitaire” ?

Selon le site du gouvernement français, le pass sanitaire s’inscrit « dans le schéma d’allègement des mesures de contrôle et de réouverture d’établissements ». Cette volonté de diminuer progressivement les restrictions sanitaires par cette méthode fait écho à l’avis du Conseil Scientifique du 3 mai 2021 qui privilégie cette méthode.

L’organisation consultative estime que « le pass sanitaire, utilisé de manière temporaire et exceptionnelle, peut permettre à la population une forme de retour à la vie normale en minimisant les risques de contamination par le virus SARS-CoV‑2. S ».

2 — Quels documents sont nécessaires pour obtenir ce pass sanitaire ?

Trois documents peuvent être brandis pour prétendre au pass sanitaire :

  • La preuve d’un test négatif RT-PCR ou antigénique datant de moins de 48 heures.

  • Un certificat de rétablissement de la Covid-19.

  • Un certificat de vaccination complet contre la Covid-19. L’Assurance Maladie mettra à disposition un certificat de vaccination à partir du 27 mai sous forme de QR Code.

Ces documents ne sont pas cumulatifs, ce qui signifie que l’un des trois documents suffit. Ils peuvent être présentés en format papier ou en format numérique sur l’application TousAntiCovid Carnet. Une autre application TousAntiCovid Vérif sera disponible début juin pour pouvoir présenter un QR Code qui présente le nom-prénom et la validité, ou non, du pass sanitaire.

A noter que les enfants de moins de 11 ans ne sont pas concernés par l’application du pass sanitaire.

La vaccination n’est donc pas obligatoire pour le moment en France pour obtenir le pass sanitaire. Emmanuel Macron le promettait dans son allocution du 24 novembre, « je veux aussi être clair : je ne rendrai pas la vaccination obligatoire ».

3 ‑Où présenter (ou non) son pass sanitaire ?

Les lieux ou évènements qui impliquent de grands rassemblements de plus de 1000 personnes, programmés, à des fins de loisirs et plutôt statiques, nécessiteront l’application d’un pass sanitaire.

Le site du gouvernement présente les lieux, établissement, évènements définis par voie réglementaire qui sont ciblés par ce pass. On y retrouve notamment les festivals de plein air, les stades ou encore les salons et foires d’exposition.  Les lieux du quotidien comme les supermarchés ou les restaurants ne sont pas concernés. Les musées ou les monuments comme la Tour Eiffel sont également exclus de l’application du pass sanitaire car considérés comme des « lieux de circulation ».

Monsieur Pietraszewski, Secrétaire d’Etat chargé des Retraites et de la Santé au Travail, a souligné que « des sanctions seront prises » en cas de demandes en dehors du cadre de la loi du pass sanitaire. Cédric O, Secrétaire d’Etat au Numérique précise dans une interview au Parisien : « Nul ne pourra restreindre l’accès à un lieu en dehors des cas fixés par décret ».

4 — Qui pourra vous demander un pass sanitaire ?

Les autorités en charge du contrôle sanitaire aux frontières et le personnel aérien habilité à contrôler sont les seuls à pouvoir accéder aux informations présentes dans le pass sanitaire au cours d’un voyage. Le nom-prénom, la date de naissance, le type de certificat ou le type de vaccin seront visibles.

Dans le cas d’évènements ou lieux concernés par l’application de ce contrôle, seuls les ouvreurs engagés par l’organisateur pourront y accéder. Les noms-prénoms, la date de naissance et la validité, ou non, du pass sanitaire seront accessibles uniquement. Pour information, les auto-tests ne sont pas acceptés, n’étant pas supervisés par des professionnels de santé.

Ce pass sanitaire fait écho à la proposition de la Commission Européenne de développer un « certificat vert numérique » pour permettre la libre circulation des personnes entre les pays de l’Union Européenne de manière sécurisée. Les documents demandés n’ont pas encore été établis et les modalités sont encore en discussion.

Le Conseil constitutionnel a été saisi par 70 députés de gauche dans la foulée du vote du projet de loi par le Parlement. La conservation des données personnelles inquiète les élus.

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