Le Sénat valide la mise en place du « Pass sanitaire »

Le Sénat a adopté ce jeudi 27 mai au soir le projet de loi détaillant la sortie progressive de l’État d’urgence sanitaire. Le texte prévoit la mise en place du « pass sanitaire », une mesure controversée qui doit entrer en vigueur le 9 juin.

Faisant suite au vote de l’Assemblée Nationale mardi, les sénateurs ont validé le régime légal de mesures de déconfinement. Le texte permet la sortie graduelle de l’État d’urgence sanitaire. Il prendra fin le 30 septembre. Le pass sanitaire sera mis en place dès ce samedi.

Une mesure controversée car si le pass sanitaire permet l’accès aux rassemblements de plus de 1 000 personnes, cette jauge n’a pas été précisée dans le texte. Un flou qui inquiète l’opposition, qui regrette les prérogatives qu’il accorde à l’exécutif. La possible discrimination de la mesure est également pointée du doigt. La vaccination sera ouverte à tous les Français de plus de 18 ans dès le 31 mai, mais tous n’auront pas un même accès aux créneaux de vaccination selon les disponibilités.

Le texte avait été l’objet d’un accord entre les Parlementaires en commission mixte paritaire. Les Parlementaires ont apporté des modifications au texte, notamment concernant la limitation du recours au couvre-feu. À partir de juillet, il ne pourra être déclaré par l’exécutif que pour 30 jours, et devra faire à nouveau l’objet d’une déclaration d’État d’urgence.

L’adoption du projet de loi n’a pas fait l’unanimité au sein de la Chambre haute, dominée par l’opposition de droite. Les écologistes se sont abstenus, tandis que les groupes CRCE (communistes) et PS ont voté contre. Le Conseil Constitutionnel a été saisi par les députés de gauche.

Crédit photo : AP Photo/Francois Mori, 19/05/2021