L’Assemblée vote la création de délits contre les dérives sectaires
L'Assemblée nationale a adopté mercredi 14 février en première lecture un texte de lutte contre les dérives sectaires, notamment sur internet, approuvant finalement la création d'un nouveau délit de "provocation à l'abstention de soins" médicaux, malgré l'indignation d'une partie de l'opposition.
Fausses promesses de guérison de cancer grâce au “jus de citron”, jeûne pratiqué à outrance, techniques d’homéopathie non reconnues… La lutte contre les “gourous 2.0” de la santé a été renforcée mercredi 14 février grâce à l’adoption d’un texte par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à créer un nouveau délit de “provocation à l’abstention de soins” médicaux, malgré l’indignation d’une partie de l’opposition.
Le projet de loi a été voté par 151 voix contre 73 et va poursuivre son chemin parlementaire.
Mardi 13 février au soir, une coalition des oppositions constituées de LFI, les communistes, le RN et LR a rejeté l’article, comme l’avait fait le Sénat fin 2023. Les députés dénoncent une menace pour “les libertés publiques” et pour les “lanceurs d’alerte” qui critiquent l’industrie pharmaceutique.
Malgré les protestations dans l’hémicycle, le député Renaissance Sacha Houlié a demandé mercredi une nouvelle délibération, au nom de la commission des Lois dont il est le président.
L’article, modifié par les députés, a finalement été voté. Le socialiste Arthur Delaporte a salué le retour de cette mesure, “plus que jamais nécessaire” pour “défendre la science” alors “que des gens disent des choses inacceptables sur les réseaux sociaux”. Il a été réécrit pour qu’il ne “s’applique pas aux lanceurs d’alerte”, a souligné la rapporteure Renaissance Brigitte Liso.
La rapporteure a notamment souligné l’augmentation du nombre de signalements des dérives sectaires, qui a “presque doublé entre 2015 et 2021”, avec 4.020 enregistrés en 2021.
Ce nouveau délit de provocation à l’abandon ou l’abstention de soins serait passible d’un an d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende, des peines portées à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende quand la provocation a été suivie d’effets.
