Nicolas Sarkozy cité dans une longue liste d’affaires judiciaires

● Affaire Bygmalion : condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis

L’affaire : En 2012, durant la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, le patron de l’UMP de l’époque, Jean-François Copé, fait appel à la société Bygmalion pour gérer les meetings du candidat. Entre janvier et mai 2012, l’équipe de campagne organise 44 meetings, soit plus de huit par mois. Un chiffre colossal, lorsqu’on compare ce chiffre à celui de ses opposants. Le montant des frais de campagne est limité par le plafond légal des dépenses, fixé à 22,5 millions d’euros. 

Une enquête judiciaire révèle ensuite un système de fausses factures mis en place pour dissimuler le dépassement du plafond légal des dépenses autorisées. 

Ce qui est reproché à Sarkozy : L’ancien chef de l’Etat a été informé dès le 7 mars 2012, par une note d’alerte, du risque de dépassement du plafond autorisé. En connaissance de cause, il a choisi d’augmenter la cadence de ses meetings. 

Contrairement à 13 autres co-prévenus impliqués dans cette affaire, Nicolas Sarkozy n’est pas mis en cause pour l’établissement du système de fausses factures ; mais pour avoir dépassé le seuil légal de dépenses de plus de 20 millions d’euros. 

Où en est la procédure : Nicolas Sarkozy a été condamné mercredi en appel à un an de prison dont six mois avec sursis. 

Son avocat Vincent Desry a annoncé dans la foulée la décision de Nicolas Sarkozy de se pourvoir en Cassation, la plus haute juridiction française. « Monsieur Nicolas Sarkozy est pleinement innocent, il a pris acte de cette décision, il a décidé de se pourvoir en cassation. Il maintient donc son combat, sa position dans cette affaire » , a précisé Me Desry devant la presse.

● Affaire Bettencourt : non-lieu 

L’affaire : Dans cette affaire, Nicolas Sarkozy était soupçonné d’avoir reçu de l’argent dans le cadre de sa campagne électorale de 2007 des mains de Liliane Bettencourt, héritière de L’Oréal et ancienne femme la plus riche du monde. 

Ce qui est reproché à Sarkozy : L’ex-baron de l’UMP était accusé d’avoir reçu cet argent en profitant de « l’état de faiblesse » de la richissime femme d’affaires.

Où en est la procédure : Nicolas Sarkozy a bénéficié d’un non-lieu en 2013 pour cette affaire, les enquêteurs n’ayant pas réussi à réunir les preuves suffisantes. 

● Soupçons des financements libyens en 2007 : procès en 2025

L’affaire : Toujours dans le contexte du financement de sa campagne électorale, Nicolas Sarkozy est soupçonné d’avoir noué une alliance avec Mouammar Kadhafi, homme d’État Libyen, afin de recevoir des fonds venus du régime de l’ancien dictateur. Cette affaire a été révélée après la publication de deux documents dans Médiapart.

Ce qui est reproché à Sarkozy : Nicolas Sarkozy est accusé de « corruption passive », « association de malfaiteurs », « financement illégal de campagne électorale » et « recel de détournement de fonds publics libyens » ; ce que conteste l’ancien chef de l’Etat.  

Où en est la procédure : Nicolas Sarkozy sera jugé devant le tribunal correctionnel « entre le 6 janvier 2025 et le 10 avril 2025 ». Une douzaine d’autres prévenus rejoindront aussi le banc du tribunal, dont trois anciens ministres – Claude Guéant, Brice Hortefeux, et Eric Woerth. 

● Affaire des écoutes, ou affaire Bizmuth : condamné en appel

L’affaire : En 2013, Nicolas Sarkozy est mis sur écoute par plusieurs juges, dans le cadre de l’enquête sur le présumé financement libyen de sa campagne. Une ligne officieuse de téléphone prépayée au nom de Paul Bismuth est notamment dans le viseur des enquêteurs, sur laquelle ces derniers interceptent une conversation entre Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog, à propos du haut magistrat Gilbert Azibert.

Ce qui est reproché à Sarkozy : Dans ce dossier, l’ancien président est épinglé pour avoir tenté, avec son avocat Thierry Herzog, d’obtenir du haut magistrat des informations couvertes par le secret sur le dossier Bettencourt, une autre affaire le concernant. En échange de ce « coup de pouce », Sarkozy aurait promis au magistrat un poste prestigieux à Monaco. 

Où en est la procédure : Nicolas Sarkozy a été condamné en appel le 17 mai 2023 à trois ans d’emprisonnement, dont un an ferme sous bracelet électronique pour « corruption active », « trafic d’influence » et « recel de violation du secret professionnel ».

● L’affaire Karachi : enquête toujours en cours

L’affaire : Retour en 1995. A l’approche de l’élection présidentielle, le premier ministre en poste, Edouard Balladur, décide de se lancer dans la campagne. Et financer une course à la présidentielle nécessite des moyens financiers importants. 

Edouard Balladur et son ministre de la défense, François Léotard, sont ainsi soupçonnés d’avoir détourné une partie des commissions liées à plusieurs contrats d’armements. L’un prévoyait la vente par la France de frégates à l’Arabie saoudite, et un autre sur la vente de sous-marins au Pakistan. Le duo aurait profité de « rétrocommissions » illégales pour financer la campagne présidentielle de M. Balladur, dont Sarkozy était porte-parole.

Ce qui est reproché à Sarkozy : Nicolas Sarkozy n’est pas directement impliqué dans cette affaire. Il a simplement été entendu en juin 2017 par la Cour de justice de la République comme témoin assisté. Néanmoins, la cour d’appel de Paris a relancé en novembre 2018 une enquête sur une possible « violation du secret de l’instruction » quand Nicolas Sarkozy était à l’Elysée. A la fin du quinquennat, la présidence de la République avait en effet indiqué dans un communiqué que « le nom du chef de l’Etat n’apparaît dans aucun des éléments » du volet financier de l’affaire. 

Où en est la procédure : En 2023, la Cour d’appel de Paris a autorisé trois magistrats à enquêter sur la question de violation de secret de l’instruction à l’encontre de l’ancien chef de l’Etat. 

● Sondages de l’Elysée : couvert par l’immunité présidentielle

L’affaire : Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le palais de l’Elysée est soupçonné d’avoir commandé, pour plusieurs millions d’euros, des enquêtes d’opinion à des entreprises dirigées par Patrick Buisson et Pierre Giacometti, deux conseillers politiques du chef de l’Etat. 

La conclusion de ces marchés pour la fourniture de sondages se serait faite hors de tout cadre légal. En 2022, l’ancien secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant a été condamné à huit mois ferme de prison pour favoritisme, avant d’être placé en liberté conditionnelle. 

Ce qui est reproché à Sarkozy : Cette affaire s’étant déroulée dans le cadre de son mandat de président, Nicolas Sarkozy est protégé par son immunité pénale. Il n’a jamais été inquiété dans cette affaire, mais a été entendu au tribunal lors d’une audition, dans laquelle il avait réitéré son droit au silence. 

Où en est la procédure : Claude Guéant a fait appel de sa condamnation.