Pour les exilés palestiniens, la difficulté d’obtenir le statut d’apatride en France

Des blessés palestiniens dans la bande de Gaza « attendant la mort dans un hôpital sans carburant, ni électricité, ni eau », décrit l’OMS. Une « dégradation stupéfiante des conditions de vie des enfants », alerte l’Unicef. Plusieurs organisations internationales et ONG s’alarment de la situation humanitaire dans l’enclave, où la guerre menée par Israël contre le Hamas a fait 28.663 morts, en très grande majorité des femmes, enfants et adolescents, selon les chiffres du ministère de la Santé du Hamas.

Peu de Palestiniens ont pu fuir Gaza depuis le 7 octobre 2023, date du début de l’intervention israélienne. Ceux qui ont pu s’en échapper se heurtent aux obstacles administratifs des pays vers lesquels ils émigrent dans l’espoir d’obtenir l’asile. 

Dans un élan de solidarité avec la diaspora palestinienne, le président américain Joe Biden a promulgué, le 15 février 2024, un décret « ordonnant le report de l’expulsion de certains Palestiniens présents aux Etats-Unis, leur offrant ainsi un refuge temporaire ».

En France, selon les estimations approximatives des associations qui militent en faveur des droits des Palestiniens, près de 200 ressortissants palestiniens auraient été accueillis depuis le début de l’intervention palestinienne, réfugiés et apatrides confondus. « En majorité des binationaux ou des personnes travaillant pour l’Etat français, comme les employés de l’Institut français », informe France-Palestine Solidarité.

D’après le rapport d’activité 2022 de l’Ofpra, l’office français de protection des réfugiés et apatrides, 123 Palestiniens avaient obtenu le statut de réfugié cette année-là, sur 216 demandes. 

Dans l’Hexagone, les Palestiniens peuvent prétendre à deux statuts d’accueil. Comme les ressortissants de n’importe quelle autre nationalité, ils peuvent demander le statut de réfugié. Leurs demandes d’asiles sont soumises à la procédure d’examen normale, car la Cisjordanie, la bande de Gaza et Jérusalem-Est ne figurent pas sur la liste des pays d’origine sûre établie par l’Ofpra. Cela signifie un délai d’attente avant réponse d’un an, en moyenne, contre six mois dans le cas d’une procédure accélérée.

Apatrides

Les Palestiniens peuvent également prétendre au statut d’apatride. Est apatride « une personne qu’aucun Etat ne reconnaît comme son ressortissant par application de sa législation », selon la convention de New York de 1954, qui régit l’apatridie. La Palestine n’étant pas reconnue comme un État par la France, il serait logique de penser que les Palestiniens puissent répondre à ce critère.

Toutefois, l’article 1 de la convention de New York exclut les Palestiniens de cette définition, tant qu’ils bénéficient de la prise en charge de l’Unrwa. L’Unrwa est l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient. Il fournit une assistance et un emploi à 4,7 millions de réfugiés de Palestine, répartis sur une zone bien délimitée : Jordanie, Liban, Syrie et le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.

Lorsqu’il se trouve dans un pays situé hors de ce périmètre, un ressortissant palestinien peut prétendre au statut d’apatride. Mais il doit prouver qu’il ne peut pas rejoindre la zone d’action de l’Unrwa sans mettre sa vie en péril. Ce qui, dans les faits, est « difficile à prouver pour la plupart des réfugiés », explique Thomas Joie, avocat en droit international et ancien juriste au Haut Commissariat des Nations Unies aux réfugiés. « Actuellement, l’intervention militaire israélienne à Gaza ne constitue pas un risque suffisant aux yeux des autorités françaises, qui rétorquent que les demandeurs originaires de Gaza peuvent se tourner vers la Cisjordanie où les conditions de vie sont meilleures », détaille Thomas Joie. Territoire où sévit la violence de certains colons israéliens extrémistes, dont une trentaine vient de faire l’objet de sanction de la part de la France.