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Étiquette : décret

Economie, Société

Contrat-type pour les auto-écoles : «C’est une bonne chose pour tout le monde»

Prix parfois exorbitants, candidats lésés… Les 12 700 auto écoles françaises seront concernées par la mise en place d’un contrat-type annoncée mercredi 19 février par…

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Société

Psychiatrie et radicalisation : des données qui pourront être croisées

Les autorités de l’État pourront être désormais prévenues lorsqu’une personne fichée pour radicalisation est hospitalisée sans son consentement pour des soins psychiatriques. Depuis un décret…

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