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Étiquette : Droit

International

Trump accusé de viol, le ministère de la Justice américain veut le défendre lui-même

Une action « sans précédent » selon ses détracteurs. Le ministère de la Justice américain a demandé ce mardi à remplacer les avocats personnels du…

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Non classé

« Zones sans LGBT» en Pologne : deux communes françaises suspendent leur jumelage

La commune de Nogent-sur-Oise (Oise) a décidé ce jeudi 20 février de retirer son jumelage avec la ville de Krasnik située en Pologne, qui a…

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Société

Grève du 5 décembre : quels sont mes droits au travail ?

En vue de la journée de mobilisation nationale du 5 décembre, Valérie Duez-Ruff, avocate, membre du Conseil National des Barreaux et ancienne membre du Conseil…

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Médias

Droit voisin : les éditeurs de presse français annoncent une plainte contre Google

(De gauche à droite) Laurent Bernard-Quelin, Pierre Louette, Jean-Michel Baylet, François Claverie et Marc Feuillée se sont réunis au siège du Groupe les Échos-Le Parisien le…

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Police - Justice

Prisons : le Conseil constitutionnel retoque les sanctions des surveillants grévistes

Le Conseil constitutionnel a retoqué, ce vendredi, l’article de loi utilisé par l’administration pénitentiaire pour sanctionner des surveillants grévistes, à la suite du mouvement social…

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Non classé

Paris va retirer sa citoyenneté d’honneur à Aung San Suu Kyi

La décision est « sans précédent ». La maire de Paris Anne Hidalgo a décidé de retirer la citoyenneté d’honneur de la ville à Aung San Suu Kyi a…

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Non classé

Gilets jaunes : grimper sur le toit d’une voiture est interdit

Les images ont fait le tour des réseaux sociaux : des voitures arrêtées par les Gilets Jaunes. Le samedi 17 novembre, près de 300.000 manifestants…

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Police - Justice, Société

Prison : le Genepi condamné à mort ?

« Si on ne récupère pas la convention, c’est la mort du Genepi », se désole Sophie Chardon, vice-présidente de l’association. Contactée par téléphone, elle explique que…

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Police - Justice, Société

L’affaire Nadia Daam ou le procès du cyberharcèlement

Mardi, deux personnes seront jugées devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir menacé la journaliste d’Europe 1 sur les réseaux sociaux. Un dossier qui pourrait faire jurisprudence.

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Non classé

[PODCAST] Pourquoi les homards en pincent pour la Suisse

Voilà une info qui devrait mettre de bonne humeur…les homards ! Depuis jeudi, en Suisse, il est interdit d’ébouillanter un crustacé vivant. On ne va…

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Société

Pologne : qu’est-ce que l’article 7 du traité de l’Union Européenne ?

Après plus d’un an de discussions et de recommandations au parti polonais ultra-conservateur, Droit et justice, la Commission européenne a activé pour la première fois…

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Politique

La subordination du parquet à l’exécutif jugée constitutionnelle

Le grand chambardement judiciaire n’aura pas lieu. La subordination des procureurs du parquet au pouvoir exécutif a été jugée conforme à la Constitution par le…

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