Rejeté avant d’être examiné. Tel pourrait être le destin du projet de loi constitutionnelle sur lequel doit se pencher le Sénat, aujourd’hui à 14h30. Le…
Un site du CFJ
Rejeté avant d’être examiné. Tel pourrait être le destin du projet de loi constitutionnelle sur lequel doit se pencher le Sénat, aujourd’hui à 14h30. Le…